Une boutique en ligne dédiée au chauffage au bois

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site Arbor & Sens, notamment le bois de chauffage, les granulés de bois, le bois densifié, les produits de chauffage et les accessoires associés.

Elles concernent les achats effectués à distance par des clients particuliers sur la boutique en ligne.

Les ventes et les livraisons sont exclusivement destinées à la France métropolitaine. Aucune livraison n’est proposée en dehors de cette zone, notamment dans les départements et territoires d’outre-mer.

Arbor & Sens présente sur son site les produits proposés à la vente ainsi que leurs caractéristiques essentielles, dans la mesure des informations disponibles.

Les photographies, illustrations et descriptions sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. Des différences mineures de présentation peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités d’approvisionnement.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client en sera informé. Les sommes éventuellement versées pour le produit indisponible seront remboursées selon les modalités légales applicables.

Les prix des produits sont indiqués en euros sur le site. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison et frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de son achat.

Arbor & Sens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui accepté lors de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

Le montant total à régler, comprenant le prix des produits et les éventuels frais applicables, est présenté avant la confirmation définitive de la commande.

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant de confirmer sa commande, le client doit vérifier le contenu de son panier, les quantités, les coordonnées renseignées, l’adresse de livraison et le montant total à régler.

La commande est considérée comme définitive après sa validation par le client et la confirmation du paiement, sous réserve des vérifications éventuellement nécessaires.

Un récapitulatif de commande est communiqué au client par le moyen de confirmation prévu sur le site.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. Toute erreur dans l’adresse ou les coordonnées peut entraîner des difficultés de livraison.

Le règlement des commandes s’effectue au moyen des solutions de paiement proposées sur le site au moment de la validation de l’achat.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués sur la page de commande. Le client doit suivre les instructions affichées pour finaliser son règlement.

La commande pourra être traitée après confirmation du paiement, sauf indication contraire expressément présentée lors de l’achat.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande pourra être suspendue jusqu’à régularisation.

Zone et adresse de livraison

Arbor & Sens propose la livraison de ses produits exclusivement en France métropolitaine. Les livraisons vers les départements et territoires d’outre-mer ainsi que vers les autres pays ne sont pas proposées.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Celui-ci doit veiller à renseigner une adresse exacte et complète.

Délais et frais de livraison

Les frais de livraison, les éventuelles conditions particulières de transport ainsi que la date ou le délai de livraison prévu sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Pour les produits volumineux ou nécessitant des conditions particulières de transport, les modalités peuvent varier selon le produit et l’adresse de destination. Les informations applicables sont précisées au cours du processus de commande.

Réception des produits

Le client doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible au transporteur et permet la réception des produits commandés. Les contraintes particulières d’accès doivent être prises en compte avant la validation de la commande.

À la réception, le client est invité à vérifier l’état apparent des produits. En cas d’anomalie, de dommage ou de produit manquant, il est conseillé de le signaler rapidement au transporteur et à Arbor & Sens, sans que cette démarche ne limite les droits légaux du client.

Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits, conformément aux dispositions légales applicables.

Retard ou absence de livraison

En cas de retard, le client peut demander à Arbor & Sens d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Si la livraison n’intervient pas dans ce délai supplémentaire, le client peut demander la résolution du contrat dans les conditions légales. Les sommes versées lui seront alors remboursées conformément aux délais prévus par la réglementation.

Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat à distance, sans avoir à justifier sa décision.

Pour les biens, ce délai court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Comment exercer ce droit ?

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Arbor & Sens de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours, au moyen d’une déclaration claire et non équivoque adressée par courrier à l’adresse indiquée ci-dessous.

Retour des produits

Après avoir informé le vendeur de sa décision, le client doit renvoyer les produits au plus tard dans les quatorze jours suivant cette notification, sauf si le vendeur propose de les récupérer lui-même.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur identification et leur contrôle, sans préjudice du droit du client de les manipuler dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque cette information lui a été communiquée avant la validation de sa commande. Lorsque les produits ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale en raison de leur nature ou de leur volume, le coût de retour ou une estimation raisonnable de celui-ci doit être communiqué avant l’achat.

Remboursement

En cas de rétractation valable, Arbor & Sens rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux. Les frais supplémentaires correspondant au choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux catégories de biens expressément exclues par la loi, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les exceptions légales ne s’appliquent que lorsque les conditions prévues par la réglementation sont effectivement réunies.

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Garantie légale de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Pour les biens neufs, cette garantie peut être mise en œuvre lorsque le défaut de conformité apparaît dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions ne sont pas possibles ou ne sont pas mises en œuvre dans les conditions prévues par la loi, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La mise en œuvre de cette garantie s’effectue sans frais pour le consommateur, dans les conditions prévues par la réglementation.

Garantie des vices cachés

Le client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il l’avait connu.

Les recours et délais applicables sont ceux prévus par la loi.

Arbor & Sens s’engage à exécuter ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande et doit utiliser les produits conformément à leur destination, aux indications figurant sur leur emballage et aux consignes du fabricant lorsqu’elles existent.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client, sans préjudice des garanties légales qui lui sont accordées.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.

Pour toute question relative à une commande, à un produit ou à une livraison, le client peut adresser sa demande par courrier à l’adresse postale d’Arbor & Sens indiquée dans les présentes conditions.

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le client est invité à préciser son numéro de commande, le produit concerné et la nature de la difficulté rencontrée.

Arbor & Sens examinera la demande et cherchera, dans la mesure du possible, une solution adaptée conformément aux dispositions légales applicables.

Les informations personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées pour assurer le traitement de celle-ci, son suivi, la livraison des produits et la gestion de la relation client.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits relatifs aux données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

La politique de confidentialité est accessible depuis la page dédiée du site Arbor & Sens.

Les éléments présents sur le site Arbor & Sens, notamment les textes, visuels, photographies, logos, éléments graphiques et contenus, sont susceptibles d’être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Arbor & Sens se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente afin de tenir compte des évolutions de son activité ou de la réglementation applicable.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur et accessibles sur le site au moment de la validation de cette commande.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Nom commercial : Arbor & Sens

Entité indiquée : Association Rivières et Bocages

Adresse : Rue de l’Allière, BP 60022, 14500 Vire-Normandie, France

SIRET : 347 462 863 00031

Site internet : Arbor & Sens